Sélection des évolutions réglementaires douanières (UE, Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg) sur les 7 derniers jours. Une publication Customs Conform IT.
Union européenne
Pas d'actualité significative cette semaine. Aucune nouvelle publication réglementaire côté DG TAXUD ni côté politique commerciale sur la période, période de vacation estivale.
Belgique
Avec le déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel de dédouanement en vrac à l'importation est révisé. Le mécanisme aujourd'hui familier, fondé sur une notification et un engagement, est appelé à disparaître. Le Forum national a publié la version 3 de la note de procédure « En vrac – Importation » (FR/NL) ; la date d'entrée en application sera communiquée ultérieurement et la note peut encore évoluer. La procédure n'est donc pas encore applicable en pratique, mais les opérateurs concernés ont intérêt à en prendre connaissance dès à présent. En savoir plus
France
La douane française a republié sa fiche sur les envois expédiés du Royaume-Uni. Elle rappelle le déroulé des formalités d'importation réalisées par le transporteur, l'application de la TVA française (20 % dans la plupart des cas), la perception de droits de douane au-delà de 150 EUR ou pour les produits non originaires du Royaume-Uni ou de l'Union, et la franchise de droits accordée sur présentation d'une preuve d'origine au titre de l'accord de commerce et de coopération UE–Royaume-Uni. Un rappel utile : sur les flux britanniques, l'absence de preuve d'origine suffit à transformer un flux à droit nul en flux taxé. En savoir plus
Pays-Bas
À compter du 19 septembre 2026, les déclarants utilisant le système DECO pourront transmettre les pièces justificatives demandées par la douane néerlandaise directement via un couplage système (Digitaal Dossier). Le déploiement est progressif, afin de laisser aux entreprises le temps d'adapter leur logiciel ; à terme, l'échange par couplage système deviendra le standard. La compatibilité doit être vérifiée avec l'éditeur sur la base du Message Implementation Guide DECO 2.10. En savoir plus
À noter également : nouvelle interception de stupéfiants en fret aérien à Schiphol, sur un envoi en provenance du Mexique (21/08), confirmant un ciblage soutenu des contrôles sur ce mode de transport.
Luxembourg
Pas d'actualité significative cette semaine.
À retenir cette semaine
- Dédouanement en vrac (BE) : le couple notification + engagement disparaîtra avec PN/TS et IDMS. Les procédures internes et les conventions avec les entrepositaires gagnent à être revues sans attendre la date d'application.
- Pièces justificatives dématérialisées (NL) : l'échéance du 19 septembre suppose une vérification logicielle en amont. Sans adaptation, les documents continueront de circuler hors couplage, avec un surcoût administratif et des contrôles plus longs.
- Preuve d'origine UE–Royaume-Uni (FR) : point de contrôle simple et à fort rendement dans les audits de dossiers d'importation, l'origine devant être documentée et mentionnée sur la facture.
- Semaine calme au niveau européen : aucune nouvelle obligation publiée sur la période. Fenêtre utile pour consolider les chantiers déjà ouverts avant la reprise de septembre.
- Contrôles fret aérien : la pression de contrôle observée aux Pays-Bas mérite d'être intégrée aux prévisions de délais et à l'évaluation des risques fournisseurs.